Dans le domaine de la conservation marine et des affaires côtières, d’importantes avancées ont été réalisées pour renforcer le plan d’action français visant à lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Ce plan complet s’étend de 2024 à 2026 et fait suite à une décision clé du Conseil d’État en date du 20 mars 2023.
Renforcement du Plan d’Action pour 2024-2026
Suite à la décision du Conseil d’État en mars 2023, le gouvernement français renforce son plan d’action d’urgence, qui avait été initialement lancé à l’automne 2022. L’objectif est de réduire les captures accidentelles de petits cétacés, notamment les dauphins communs, les grands dauphins et les marsouins communs, dans le golfe de Gascogne sur une période de trois ans, de 2024 à 2026.
Ce plan d’action renforcé, élaboré après de vastes consultations, introduit une série de mesures robustes visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés et à améliorer notre compréhension scientifique de leurs interactions avec les activités de pêche dans le golfe de Gascogne. Ces mesures comprennent :
- Fermetures de pêche Spatio-Temporelles sans Précédent : Pour la première fois, une importante fermeture de la pêche de 30 jours sera mise en place pour atténuer les interactions pendant la période de pic des captures accidentelles.
- Amplification des Dispositifs Techniques : L’expérimentation à grande échelle de dispositifs techniques pour réduire efficacement les captures accidentelles et garantir la coexistence à long terme des pêcheurs et des petits cétacés.
- Surveillance Renforcée en Mer : Une surveillance accrue des interactions en mer grâce au déploiement d’observateurs, de caméras à bord et au suivi par satellite de l’activité de pêche.
Engagement de la France pour Réduire les Captures Accidentelles
La France vise à réduire les captures accidentelles en combinant des fermetures spatio-temporelles et un déploiement inédit de dispositifs techniques destinés à assurer une réduction durable des captures accidentelles. L’objectif est de préserver le bien-être des petits cétacés en réduisant les mortalités à un niveau acceptable.
Des Progrès Significatifs dans la Protection des Cétacés
Conformément aux connaissances scientifiques actuelles, la fermeture de la pêche s’applique à l’ensemble du golfe de Gascogne, une vaste zone couvrant 188 500 km2. Cette fermeture concerne plus de 75 % des eaux françaises de la région Atlantique-Manche.
La fermeture de 30 jours sera en vigueur du 22 janvier au 20 février, une période historiquement reconnue comme présentant un risque élevé de captures accidentelles de petits cétacés. Toutes les méthodes de pêche et les engins à risque d’interaction sont concernés, y compris les chaluts pélagiques et de fond, les filets maillants calés et les trémails, touchant près de 600 navires français.
Simultanément, le déploiement de dispositifs techniques se poursuit pour englober l’ensemble des activités de pêche impliquant des engins identifiés, garantissant ainsi la réduction durable des captures accidentelles. Trois dispositifs principaux seront déployés sur les fileyeurs, s’appuyant sur des résultats expérimentaux initiaux encourageants et contribuant également à réduire le bruit sous-marin :
- Pingers “Répulsifs” : Fixés à la coque du navire, ils n’émettent que lors de la mise à l’eau du filet.
- Balises Acoustiques “Informatives” : Fixées aux filets, elles utilisent des signaux inspirés de la biologie.
- Réflecteurs Acoustiques Passifs : Ajoutés aux filets droits, ils augmentent la visibilité des filets pour les dauphins.
Afin de ne pas entraver l’évaluation de ces dispositifs techniques et l’amélioration des connaissances pendant la période à haut risque, les navires équipés de ces dispositifs techniques et/ou de caméras à bord seront exemptés des fermetures spatio-temporelles en 2024. Cette exemption couvre l’ensemble des navires équipés de dispositifs techniques contribuant à la réduction des captures accidentelles de petits cétacés.
Ces mesures s’étendent également aux navires étrangers opérant dans le golfe de Gascogne, le gouvernement français ayant engagé des consultations avec d’autres États membres. Cette consultation régionale vise à améliorer l’efficacité et l’équité des mesures prises au niveau français.
Approfondissement des Connaissances Scientifiques, Surveillance et Contrôle
Pour mieux suivre les captures accidentelles et évaluer l’efficacité des dispositifs techniques, le gouvernement se fixe pour objectif ambitieux de couvrir 10 % de l’effort de pêche des engins de pêche à risque.
De plus, des caméras embarquées seront installées sur les navires volontaires, avec pour objectif d’équiper un nombre substantiel de fileyeurs (100 navires) et l’ensemble des chalutiers à risque (40 navires) d’ici la fin de 2024.
La déclaration obligatoire des captures accidentelles par les professionnels de la pêche demeure primordiale.
Toutes ces mesures visent à améliorer notre compréhension des risques de mortalité des petits cétacés par capture accidentelle et à évaluer l’efficacité des dispositifs techniques à partir de la fin 2024.
Ces développements et le projet de recherche scientifique DELMOGES visent à mieux adapter les mesures durables de réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
Un plan de contrôle renforcé sera mis en place dès l’hiver 2023-2024, en utilisant